Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivré par le président de l’université […]
Rappel préliminaire :
Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivrée par le président de l’université […] dans le cadre de la procédure menant à l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches, a pour objet de vérifier que l’état d’avancement des travaux du candidat est de nature à permettre son audition par le jury et non pas d’apprécier sa valeur scientifique ni d’évaluer ses capacités en vue de la délivrance de l’habilitation. »
Il s’agit donc, pour les trois rapporteurs, d’apprécier « l’état d’avancement des travaux du candidat » et « son expérience dans l’animation d’une recherche » – celle-ci s’évaluant à travers l’animation d’équipe, la responsabilité d’un programme de recherche, la coordination d’un numéro thématique de revue, etc. En revanche, le fait de ne pas avoir encadré ou co-encadré de doctorant n’est pas un critère recevable à ce stade préliminaire.
Éléments du dossier à fournir pour l'autorisation d'inscription
Ces éléments pourront être étoffés et complétés pour la soutenance elle-même.
Par ailleurs, le demandeur précisera, lors de l'envoi de son dossier, la discipline dans laquelle il souhaite présenter sa demande d'HDR.
Critères retenus pour que la demande puisse être prise en considération par la Commission de la Recherche de l’Université et transmise aux rapporteurs extérieurs
Soumission de la demande
En ce qui concerne les demandeurs relevant de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes devront être soumises au conseil scientifique de cette UFR. Après examen, celui-ci transmettra les demandes à la Commission de la Recherche de l'Université via la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales.
En ce qui concerne les demandeurs ne relevant pas de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes d'autorisation d'inscription à l'HDR devront être soumises directement à la Commission de la Recherche de l'Université par voie électronique uniquement (dir.recherche@unice.fr), avec copie adressée pour information au secrétariat de l'ED concernée.
Les demandes d’autorisation sont confiées à trois rapporteurs, dont un est membre de la Commission de la Recherche de l’Université et deux sont extérieurs à l’Université. Aucun d’eux ne doit avoir co-publié avec le candidat. Deux de ces trois rapporteurs au moins sont eux-mêmes HDR et font leur recherche dans un domaine de compétence pertinent pour évaluer le dossier soumis. Les deux rapporteurs externes font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés adressés au rapporteur interne. Celui-ci, après retour des deux rapports externes, rédige en dernier lieu et sur la base des conclusions des experts extérieurs, un dernier avis synthétique. Les experts peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent.
Les candidats qui auront été autorisés à s'inscrire à l'HDR par la Commission de la Recherche recevront un courrier électronique de la part de la Direction de la Recherche. Dès réception de ce courriel, les candidats devront prendre contact auprès du service scolarité de leur composante de rattachement pour procéder à leur inscription administrative. Une fois inscrits, les candidats s'adresseront à leur École Doctorale pour organiser leur soutenance (proposition de composition du jury, choix des rapporteurs, ...). Ils disposeront pour s’inscrire d’un délai maximum de 12 mois après réception de leur autorisation.
