Présentation

Confidence in Proceedings Before International Courts and Tribunals
La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales
Depuis sa création en 1968, l’Institut du Droit de la Paix et du Développement et son laboratoire ont toujours eu vocation à accueillir et susciter le dialogue entre des acteurs internationaux de haut niveau (Keba Mbaye, Kofi Annan, Mario Bettati, G. de Lacharrière, A. Cassese, Ignas Seidl-Hohenveldern…) en leur offrant un lieu d’échanges propice à l’émergence de concepts ou de stratégies novateurs adaptés aux évolutions de la société internationale.

Cette ambition est mise aujourd’hui au service d’une réflexion nécessaire sur l’exigence de confiance - qui s’affirme de manière générale dans les rapports entre l’ensemble des acteurs d’une société globalisée, des Etats à la société civile - dans la sphère des juridictions internationales.

Dans un contexte de judiciarisation croissante des relations internationales, la question de la confiance - ou, au contraire, de la défiance -  qui peut s’instituer entre les acteurs de l’instance internationale n’est que très rarement abordée par ces derniers, bien qu’elle constitue, à n’en pas douter, un enjeu fondamental pour les parties comme pour le juge. Pour les premières, il en va en effet de leur capacité à régler pacifiquement leur différend dans un contexte où, le plus souvent, leurs relations apparaissent tendues et où les modes diplomatiques de règlement des différends sont en conséquence difficilement envisageables ; pour le second, il en va de sa capacité à convaincre les parties, dans ce même contexte, de la justesse et de la qualité de sa décision pour les amener à la mettre en œuvre en dépit de l’absence de toute possibilité d’exécution forcée dans l’ordre international.

Si cette problématique, très largement innommée, n’est certes pas totalement absente des préoccupations des acteurs de l’instance internationale, elle semble pour l’essentiel transparaître jusqu’à présent dans les choix faits par les uns et les autres quant au fond du droit, choix qui sont d’ailleurs en général abondamment commentés par la doctrine : c’est par exemple la Cour internationale de Justice privilégiant, dans l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, une méthode de délimitation dite « des principes équitables » pour parvenir à allouer à chacun des deux Etats parties au différend une égale part des ressources pétrolières de la zone à délimiter ; ou encore la même Cour rejetant, en 2007, les allégations de la Bosnie quant à la responsabilité de la Serbie pour violation de l’interdiction du génocide mais condamnant cette dernière pour n’avoir pas pris les mesures propres à éviter ledit génocide.
 
Ces élements de fond ont bien entendu leur importance pour appréhender la problématique qui nous occupe, mais les aspects purement procéduraux de l’instance, qui semblent singulièrement ignorés dans ce contexte, sont pourtant susceptibles de jouer eux aussi un rôle décisif dans les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale. Ainsi, les procédures inquisitoire et accusatoire héritées respectivement des traditions continentale et de Common Law, qui ont été transposées dans l’ordre juridique international sans qu’il ne soit jamais véritablement tenu compte des spécificités de celui-ci, semblent trop souvent susciter la méfiance des parties et du juge les uns à l’égard des autres. A l’heure où certaines juridictions, tel l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, commencent à prendre conscience de ce phénomène et à rechercher des solutions, une étude visant à systématiser les effets qu’engendrent, du point de vue des relations entre les acteurs de l’instance, telles ou telles modalités procédurales, paraît non seulement pertinente mais même tout à fait nécessaire.    

Les travaux se dérouleront en français et en anglais, et la publication des actes du colloque réunira des contributions dans les deux langues (Editoriale Scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, Naples).

*** Programme prévisionnel *** 

Vendredi 27 mars 2020

Salle des Actes du Grand Château,
Campus Valrose, Nice, Université Côte d’Azur

 

9h                    Accueil des participants
                        Mot d’accueil du président d’UCA

9h30                Rapport introductif, Julie Tribolo – Maître de conférences à l’Université Côte  d’Azur 

10h                  Session n°1
                        La confiance et le double héritage procédural des juridictions  internationales
                        
Présidence – Antonello Tancredi, Professeur à l’Université Côte d’Azur

  • De l’héritage continental à la découverte de la Common Law : la confiance à l’épreuve de la montée en puissance de la tradition anglo-saxonne devant la Cour internationale de Justice – Stéphane Beaulac, Professeur à l’Université de Montréal, avocat-conseil spécialisé en litiges et règlement des différends (confirmé).
  • La conciliation entre les traditions continentale et de Common Law devant la Cour de Justice de l’Union européenne : la confiance à l’épreuve des enjeux régionaux – Arnaud Van Waeyenberge, Professeur à HEC Paris, ancien référendaire à la CJUE.
  • Balancing Continental and Common Law Traditions Before the European Court of Human Rights : A Challenge for Trust – Vasily Lukashevich, Senior Lawyer à la Cour européenne des droits de l’Homme (confirmé).
  • La confiance et les exemples de conciliation entre les deux traditions dans les arbitrages internationaux – Julien Cazala, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord (confirmé).
  • La recherche d’un syncrétisme entre tradition continentale et tradition de Common Law devant les juridictions pénales internationales, source de confiance ou cause d’une nouvelle défiance entre les acteurs de l’instance ? – William Schabas, Professeur à l’Université Middlesex de Londres, avocat et conseil dans plusieurs affaires devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice (confirmé).

11h45              Débats 

12h30              Déjeuner

14h30              Session n°2
                        
La confiance et la bonne administration de la justice
                        
Présidence – Anne-Sophie Millet-Devalle, Professeur à l’Université Côte d’Azur

  • Les procédures devant la Cour internationale de Justice et la confiance dans celle-ci – Philippe Couvreur, Juge ad hoc et ancien greffier de la Cour internationale de Justice (confirmé).
  • Confiance et confidentialité dans les contentieux économiques – Gabrielle Marceau, Professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Genève et conseiller principal à la division des affaires juridiques de l’OMC (confirmé).
  • Confiance et transparence devant le Tribunal arbitral du sport – David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport (confirmé).
  • Confiance et droit au procès équitable devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Jean-François Renucci, Professeur à l’Université Côte d’Azur.
  • Confiance et participation des victimes devant la Cour pénale internationale – Haykel Ben Mahfoudh, Professeur à l’Université de Carthage (confirmé).

16h30              Débats

17h30              Fin des travaux 

Samedi 28 mars 2020

Amphithéâtre de la Villa Passiflore,
Campus Trotabas, Nice, Université Côte d’Azur 

9h30                Accueil des participants

9h45                Session n°3
                        
La confiance et le formalisme dans les procédures des juridictions internationales
                        Présidence Jean-Christophe Martin, Professeur à l’Université Côte d’Azur

  • Les effets du formalisme devant la Cour internationale de Justice – Anne Lagerwall, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (confirmé).
  • Les contraintes du formalisme devant l’ORD – Geneviève Dufour, Professeur à l’Université de Sherbrooke, membre de la délégation du Bénin à la Conférence ministérielle de l’OMC (confirmé).
  • Les enjeux du formalisme dans le contentieux du droit de la Mer – Tullio Treves, Professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la Mer (confirmé).
  • Les exigences du formalisme dans les contentieux relatifs aux particuliers – Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Ancien membre et Président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE (confirmé).
  • Confiance et formalisme devant le Tribunal de l’Union européenne - Krystyna Kowalik-Bańczyk, Juge au Tribunal de l’Union européenne (confirmé).

11h30              Débats

 

Organisateurs

Coordination scientifique :

Julie Tribolo-Ferrand, Maître de conférences en droit public, Laboratoire de droit international et européen (LADIE), Institut de la Paix et du Développement.
Adresse professionnelle : IDPD Bureau 439, Campus Trotabas.
Téléphone : 06-37-37-40-59

Anne Millet-Devalle, directrice du LADIE (anne.millet-devalle@univ-cotedazur.fr)

Joelle Maume, responsable administrative du LADIE (joelle.maume@univ-cotedazur.fr)

Inscription

Nous vous rappelons qu’en raison du plan vigipirate attentat et des normes en vigueur dans notre établissement l’inscription à cet événement est obligatoire.Toute personne non identifiée sur un listing d’inscription se verra refuser l’accès à la conférence/colloque/séminaire/événement. Vous devrez être en mesure de justifier votre identité.

Salle des Actes du Grand château de Valrose

28 Avenue Valrose, 06100 Nice

Amphithéâtre Bonnecarrère, villa Passiflore, Campus Trotabas

Avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice