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La Clinique juridique AJIRE ( Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes )

La Clinique juridique AJIRE, un projet pédagogique innovant, pluridisciplinaire, à vocation professionnelle et sociale :
les étudiants, encadrés par des enseignants-chercheurs, travaillent sur des problèmes juridiques qui leurs sont soumis par des institutions (OI, ONG, parlementaires, ...) et portent sur la « Vulnérabilité et protection européenne des personnes, afin de développer leurs compétences professionnelles, dans un contexte d'interactions entre l’université et la société civile


Qu'est-ce qu'une clinique juridique ? 

Le rapport Truchet de 2008 sur l’enseignement du droit faisait pour la première fois référence à la nécessité d’un enseignement clinique. Issues des pays anglo-saxons, les cliniques du droit sont de plus en plus développées en France depuis quelques années autour de deux idées motrices : 

-   permettre l’apprentissage du droit en le pratiquant ;

-    participer à la professionnalisation du cursus universitaire : se rendre utile en fournissant des services gratuits à la société civile ou à des publics déterminés (jeunes entrepreneurs, personnes vulnérables, etc.). 

 Les cliniques juridiques ont ainsi une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Si la justice sociale fait partie intégrante des axes des cliniques juridiques elles visent plus largement à prendre en charge les activités de formation intégrée à l’Université. Approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit.

 Elle présente ainsi un triple intérêt : 

-        améliorer l’offre de formation universitaire au travers d’une méthode pratique innovante ; 

-        renforcer les liens avec les acteurs de terrain et intégrer à la formation une démarche en réseau ;

-        constituer un chantier d’expérimentation de nature à nourrir la recherche universitaire.

 Les créations de cliniques juridiques se multiplient aujourd’hui au sein des universités françaises et européennes sans pour autant répondre à un modèle type. Chaque structure adopte sa propre organisation et ses domaines d’activité. L’initiative provient tantôt des enseignants, tantôt des étudiants ; la structure peut être associative ou une formation universitaire ; des cliniques produisent des dossiers de fond sur des thématiques juridiques précises, quand d’autres proposent un accompagnement individualisé (les cliniques dites « guichet ») ou s’investissent dans des projets  sur le long terme (rédaction d’un recours devant les juridictions européennes, réalisation de code de conduite, participation à l’élaboration d’un projet législatif, etc).

La Clinique AJIRE, élément structurant du programme de la chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises", intègre l’ensemble de ces possibilités comme autant de paliers. 


La clinique juridique AJIRE ( Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes ) 

La clinique, placée sous la responsabilité de Mehdi Mezaguer et Anne Millet-Devalle, a vocation à renforcer les connaissances pratiques, méthodologiques et théoriques des étudiants de la mention de Master Droit international et droit européen de l'Institut de la Paix et du Développement.

L’équipe pédagogique

La Clinique AJIRE a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs de l’IDPD et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires. Outre les responsables de la Clinique, les membres du Laboratoire de droit international et européen participent à la Clinique : Jules Lepoutre, Jean-Christophe Martin, Nicolas Pigeon, Chiara Parisi, Manon Dosen-Lepoutre, Antonello Tancredi, Julie Tribolo-Ferrand. 

L’équipe étudiante

La Clinique est ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne sont examinées par le comité de pilotage de la Clinique. Si une formation préalable dans les divers chantiers d'action de la Clinique est souhaitable, elle n’est pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constituent les critères de sélection privilégiés. La langue de travail est le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l'anglais, est un point positif.

Afin de remplir ses objectifs, la Clinique limite l’effectif des participants à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes prend en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectif. De même, une priorité est donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités.

 

La Clinique est membre du réseau des Cliniques juridiques francophones :

 https://www.cliniques-juridiques.org/cliniques/clinique-juridique-en-droit-de-lunion-europeenne-ajire/

 

-Pour l’année 2019/2020, au regard des enjeux particuliers liés aux migrations du fait de  la proximité de la frontière franco-italienne, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu est en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne. Le député européen Raphaël Glucksmann, membre de la Commission "LIBE" (libertés civile, justice et affaires intérieures) a confié à la clinique deux mandats portant  sur les politiques migratoires de l'UE : la première étude porte spécifiquement sur la protection à la frontière franco-italienne quant à la protection des personnes vulnérables (condition de rétention, traitement des demandes d'asile et protection des droits fondamentaux). La seconde concerne l'impact potentiel de la généralisation de la reconnaissance faciale lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de ces mêmes politiques, notamment en ce qui concerne l'espace Schengen.

-Pour l'année 2020-2021, les étudiants travailleront sur un mandat confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour lutter contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, qui porte sur la transposition par les Etats membres de l'UE de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Un certificat délivré par Université Côte d’Azur reconnaît l’investissement clinique des étudiants participant au projet.